Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 28.05.2025

1. Introduction

1.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site casinova-fr.com (ci-après « le Site ») exploité par Casinova, opérateur agréé en France.

1.2. En créant un compte, en naviguant sur le Site ou en utilisant ses services, vous acceptez sans réserve ces CGU ainsi que notre Politique de Confidentialité, notre Charte de Jeu Responsable et toute autre politique applicable.

1.3. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.

2. Définitions

  • Joueur/Utilisateur/Vous : toute personne accédant ou s’inscrivant sur le Site.
  • Compte : profil personnel enregistré par un Joueur.
  • Jeux : l’ensemble des jeux de casino, jeux en direct et autres produits de jeu proposés.
  • Opérateur : Casinova, responsable de la gestion et de l’exploitation du Site.
  • Bonus : offres promotionnelles telles que tours gratuits, crédits bonus, ou autres avantages.

3. Conditions d’éligibilité

3.1. L’accès aux jeux est strictement réservé aux personnes majeures de 18 ans révolus, ou à l’âge légal supérieur dans votre juridiction.

3.2. Vous êtes responsable de vérifier la légalité du jeu en ligne dans votre lieu de résidence et de respecter les lois locales.

3.3. Les employés de Casinova, ainsi que leurs proches, partenaires commerciaux et affiliés, sont interdits de participation.

4. Création et gestion de compte

4.1. Un seul compte est autorisé par personne, foyer, adresse IP ou appareil.

4.2. Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment nom, date de naissance, adresse, e-mail et données de paiement.

4.3. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre compte.

4.4. Casinova peut à tout moment demander une vérification d’identité par des documents officiels (ex. : carte d’identité, justificatif de domicile, preuve de paiement).

4.5. Toute fausse déclaration entraînera la suspension ou la fermeture du compte et la confiscation éventuelle des gains.

5. Dépôts et retraits

5.1. Les dépôts doivent être effectués via des moyens de paiement à votre nom, conformes aux normes sécuritaires.

5.2. Des limites de dépôt et de retrait s’appliquent conformément à la réglementation et sont détaillées dans la section « Banque » du Site.

5.3. Casinova n’applique pas de frais sur les dépôts, mais des frais tiers peuvent être facturés par les prestataires de paiement.

5.4. Les fonds déposés doivent être destinés exclusivement au jeu. Toute activité suspecte peut entraîner un contrôle ou une suspension du compte.

5.5. Les retraits sont généralement effectués via la même méthode que le dépôt, sous réserve de vérification préalable.

5.6. Casinova n’est pas responsable des délais ou erreurs imputables aux prestataires externes.

6. Comptes inactifs

6.1. Un compte est considéré inactif après six mois consécutifs sans connexion.

6.2. Des frais mensuels peuvent être déduits du solde des comptes inactifs, après notification préalable.

6.3. Les comptes à solde nul peuvent être fermés après une période prolongée d’inactivité.

6.4. Vous pouvez réactiver un compte inactif en contactant le service client.

7. Jeu responsable

7.1. Casinova s’engage à promouvoir un jeu responsable conformément à la législation française et met à disposition des outils de contrôle tels que plafonds de dépôt, limites de pertes, restrictions de temps et auto-exclusion.

7.2. En cas de difficultés liées au jeu, vous pouvez utiliser ces outils ou contacter notre équipe d’assistance.

7.3. Pour plus d’informations, consultez l’Autorité Nationale des Jeux et Joueurs Info Service.

8. Comportements interdits

  • Fraude, tricherie ou manipulation des jeux ;
  • Utilisation de bots, scripts ou logiciels automatisés ;
  • Création de comptes multiples ;
  • Contournement des restrictions géographiques via VPN ou proxy ;
  • Partage d’identifiants ou utilisation du compte par un tiers.

Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la fermeture définitive du compte, ainsi que la confiscation des gains.

9. Offres promotionnelles

9.1. Les bonus et promotions sont soumis à des conditions spécifiques, notamment des exigences de mise, détaillées sur la page Promotions.

9.2. L’abus des offres, notamment par multi-comptes ou collusion, est strictement prohibé.

9.3. Casinova se réserve le droit de retirer ou d’annuler toute promotion en cas d’abus ou de dysfonctionnement technique.

9.4. Les bonus peuvent comporter des restrictions de durée et de jeux éligibles.

10. Équité des jeux

10.1. Tous les jeux sont fournis par des éditeurs certifiés et utilisent des générateurs de nombres aléatoires (RNG) garantissant l’équité.

10.2. Casinova peut annuler toute mise ou gain lié à un dysfonctionnement technique ou à une violation des CGU.

11. Responsabilité

11.1. Casinova ne peut être tenu responsable des pertes liées à des interruptions, erreurs techniques, ou accès non autorisés.

11.2. Vous assumez les risques liés à la pratique du jeu en ligne. La responsabilité maximale de Casinova est limitée au montant de votre dernier dépôt.

11.3. Le Site peut contenir des liens vers des sites externes indépendants, dont Casinova ne contrôle ni le contenu ni la sécurité.

12. Protection des données personnelles

12.1. Vos données sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et à la réglementation RGPD.

12.2. Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité de vos informations.

12.3. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, et d’opposition, exercables via notre service client.

13. Propriété intellectuelle

13.1. Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, marques) sont la propriété exclusive de Casinova ou de ses partenaires.

13.2. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

14. Réclamations et litiges

14.1. Pour toute réclamation, veuillez contacter notre service client par écrit.

14.2. Nous nous engageons à traiter votre demande rapidement et équitablement.

14.3. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir un organisme alternatif de résolution des litiges ou le régulateur compétent.

15. Modifications des CGU

15.1. Casinova se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment.

15.2. Toute modification majeure fera l’objet d’une notification. La poursuite de l’utilisation du Site vaut acceptation des nouvelles conditions.

15.3. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

16. Contact

Pour toute question ou demande relative aux présentes conditions, contactez notre support :

En vous inscrivant et en jouant sur Casinova, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales d’Utilisation.