Politique de Confidentialité de Casinova France

Chez Casinova, accessible via casinova-fr.com, nous nous engageons à protéger votre vie privée et à garantir la sécurité de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons, partageons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre site et nos services. En accédant et en utilisant notre plateforme, vous acceptez les pratiques décrites ci-dessous. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette politique, nous vous recommandons de ne pas utiliser nos services.

1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement de vos données est la société Casinova France SARL, dont le siège social est situé au 12 Rue de la Liberté, 75001 Paris, France. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse email suivante : [email protected].

2. Données Collectées

Nous collectons et traitons différentes catégories de données personnelles, nécessaires à la gestion de votre compte et à la fourniture de nos services, notamment :

Nom et prénom
Adresse email
Adresse postale
Numéro de téléphone
Date de naissance et genre
Adresse IP et données techniques de l’appareil utilisé
Données relatives à votre activité sur notre site (dates, heures, fréquence, localisation)
Informations de compte et profil utilisateur
Données relatives aux transactions financières (dépôts, retraits)
Documents justificatifs pour vérification d’identité et conformité réglementaire
Données sensibles que vous pourriez fournir volontairement (ex : informations sur la santé)
Données provenant de sources tierces pour la prévention de la fraude et la promotion du jeu responsable

3. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont utilisées pour :

Créer, gérer et sécuriser votre compte utilisateur
Vérifier votre identité et votre majorité conformément à la législation française sur les jeux d’argent
Effectuer les opérations de dépôt et de retrait
Respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le jeu responsable
Communiquer avec vous au sujet de votre compte, des mises à jour et des modifications des services
Gérer les promotions, concours et offres spéciales
Personnaliser votre expérience utilisateur et adapter nos communications
Améliorer nos services et analyser les statistiques d’utilisation
Surveiller les transactions pour détecter et prévenir la fraude
Envoyer des communications marketing, sous réserve de votre consentement explicite

4. Base Légale du Traitement

Nous traitons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés française, ainsi qu’aux réglementations spécifiques applicables aux jeux d’argent en France, notamment la loi n°2010-476 du 12 mai 2010. Les bases légales incluent :

Votre consentement explicite, notamment pour le marketing
L’exécution du contrat entre vous et Casinova
Le respect d’obligations légales et réglementaires
Les intérêts légitimes de Casinova, notamment pour la sécurité et la prévention de la fraude

5. Durée de Conservation des Données

Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites, et conformément aux exigences légales françaises. En général, nous conservons vos informations pendant une période maximale de cinq ans après la clôture de votre compte ou votre dernière activité, sauf si une durée plus longue est exigée par la loi (par exemple, pour les mesures de lutte contre le jeu excessif ou les enquêtes en cours).

6. Cookies et Technologies de Suivi

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour :

Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site
Mémoriser vos préférences
Analyser l’utilisation du site afin d’en améliorer la performance
Proposer des publicités pertinentes et personnalisées

Vous pouvez gérer vos préférences relatives aux cookies via les paramètres de votre navigateur. Certains cookies essentiels sont nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés.

7. Partage et Transfert de Données

Vos données peuvent être partagées avec :

Nos prestataires de services (ex : processeurs de paiement, fournisseurs de logiciels)
Les autorités réglementaires et judiciaires compétentes
Les agences de vérification d’identité et de prévention de la fraude
Les sociétés affiliées au sein du groupe Casinova
Les tiers auxquels vous avez expressément autorisé la transmission de vos données

En cas de transfert de données en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place, telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

8. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles strictes pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Ces mesures incluent le chiffrement, les contrôles d’accès, ainsi que des audits réguliers de sécurité.

9. Vos Droits

Conformément au RGPD et à la loi française, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données personnelles
Droit de rectification en cas d’informations inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») sous certaines conditions
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition au traitement de vos données
Droit à la portabilité de vos données
Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement antérieur
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée ayant un effet significatif

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à [email protected]. Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais conformément à la réglementation applicable.

10. Modifications de la Politique de Confidentialité

Cette politique peut être mise à jour périodiquement afin de refléter les changements législatifs, réglementaires ou techniques. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. Votre utilisation continue de nos services après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

11. Réclamations

Si vous avez des préoccupations concernant la gestion de vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter en priorité à [email protected]. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), l’autorité française de protection des données.

Pour en savoir plus sur la réglementation française des jeux d’argent en ligne, vous pouvez consulter le site de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ).

Dernière mise à jour : octobre 2024